Comprendre les contrats artiste, licence et distribution en maison de disques

4 juin 2024

La signature en label de musique ou en maison de disques est une étape importante pour le développement des artistes et la diffusion de leurs œuvres. Derrière cette étape souvent fantasmée, il faut se rappeler que l’objet de cette signature est un contrat. Essayons d’y voir plus clair !

Un label de musique, c’est quoi ?

C’est une entreprise chargée de gérer un catalogue, soit l’ensemble des enregistrements que les artistes-interprètes lui cèdent. Si vous souhaitez en savoir plus sur la différence entre un artiste-interprète et un auteur-compositeur, n’hésitez pas à consulter cet article. Le terme « maison de disques » regroupe plusieurs activités : production musicale, édition phonographique et distribution.

La production phonographique concerne toutes les étapes préparatoires à l’enregistrement :

sélection du studio ;
choix du matériel (instruments, micros…) ;
casting de musiciens ;
négociation juridique pour utiliser des samples ou reprendre un titre préexistant ;
recrutement d’ingénieurs du son pour le mixage et le mastering ;
rétroplanning ;
signature de contrats et budgets.

L’édition phonographique s’intéresse à l’administration, la commercialisation et la promotion de l’enregistrement, aussi appelé master. Cette partie du travail implique entre autres :

l’administration des droits des interprètes (dits « droits voisins« ) ;
l’identification d’un public et de marchés potentiels ;
l’association d’une identité visuelle à l’enregistrement ;
la fabrication des supports d’écoute (CD, vinyles, cassettes…)
l’obtention de codes ISRC (International Standard Recording Code)
pour assurer une traçabilité de chaque enregistrement ;
l’élaboration d’une stratégie de sortie ;
le suivi budgétaire des opérations de communication et de marketing.

Enfin, la distribution musicale s’occupe de la mise à disposition de l’enregistrement sur des points de ventes physiques ou numériques. Les distributeurs peuvent assurer les missions suivantes :

identification des points de ventes (disquaires, grandes surfaces, plateformes de streaming) ;
référencement des titres sur des services comme YouTube ou Spotify
création d’argumentaires pour placer des titres sur des playlists ;
analyse des comportements d’écoute…

Aujourd’hui, on parle le plus souvent de label pour désigner l’éditeur phonographique. Pourtant, certaines structures proposent les trois types de services. On parle alors d’offre à 360°.

Il est important de se renseigner sur les services proposés par le label avant de signer, ainsi que sur sa ligne éditoriale. En effet, un label, c’est avant tout une certaine couleur musicale ou un certain profil artistique. Certaines maisons de disques abritent ainsi plusieurs labels.

Exemple : le label Parlophone appartient à la maison de disques Warner Music.

Les types de contrats en maison de disques

Maintenant que les fonctions d’un label sont clarifiées, voyons quels types de contrat vous pouvez signer.

Le contrat artiste :

lie l’artiste à un producteur phonographique qui devient propriétaire du master ;
l’artiste-interprète devient un salarié de la production pour la durée de du contrat ;
en plus de son salaire, il ou elle percevra des redevances (royalties), c’est à dire un pourcentage (autour de 10 %) des ventes générées par le projet.

Le contrat de licence :

lie un producteur phonographique à un éditeur phonographique (le licencié) ;
l’artiste qui s’est auto-produit reste propriétaire de son master ;
les redevances perçues par l’artiste sont de l’ordre de 20 à 30 %.
l’artiste reçoit également une avance recoupable non remboursable. Aucun royalty ne pourra être touché tant que les revenus des ventes n’auront pas dépassé la somme avancée.

Le contrat de distribution :

lie le producteur phonographique à un distributeur ;
l’artiste auto-produit conserve son master ;
les redevances perçues par l’artiste après recoupement de l’avance sont proches de 60 %.

Quel contrat choisir ?

Ces différents contrats ont leurs avantages et leurs inconvénients : le contrat artiste vous entoure d’une équipe de professionnels qualifiés ; vous n’êtes pas propriétaire de votre master et vous avez peu de pouvoir de négociation. Néanmoins, si vous êtes artiste émergent, il peut s’agir d’une bonne opportunité pour vous faire connaître.

Le contrat de licence vous laisse la propriété de votre master ; vous gagnez en contrôle sur la création mais les moyens extérieurs alloués à votre projet sont moindres. On conseillera ce type de contrat aux artistes producteurs qui souhaitent être suivis dans leur développement.

Enfin, le contrat de distribution vous laisse un maximum d’indépendance. En revanche, vous serez le principal garant de la réussite du projet. Ce contrat s’adresse à des artistes producteurs qui parviennent à fonctionner en autonomie. Il suppose un certain esprit d’entreprenariat.

Conclusion : lisez les petites lignes

Quel que soit le contrat que vous choisirez, n’oubliez pas les points essentiels de la négociation :

quelle période couvre le contrat ?
Quelle zone géographique ?
Y a-t-il des clauses d’exclusivité ?
Quels sont les services proposés ?
Quel est le montant de l’avance ou du salaire ?
Quel est le pourcentage de royalties perçu ?
Y a-t-il des abattements à déduire de vos revenus ?
Quel contrôle avez-vous sur votre musique et votre image ?

N’hésitez pas à relire le contrat, à établir vos priorités et à vous entourer d’un professionnel du droit ou d’un manager compétent. La règle d’or : ne pas se précipiter !